Article 5
La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
- le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;
- le bureau de la fraude documentaire.
Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)
NOR : INTC0400508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTC0400508A/jo/article_5
Texte n°23