Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)

Version INITIALE

NOR : INTC0400508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTC0400508A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :
- le bureau des affaires européennes et internationales ;
- le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;
- le bureau de la sûreté ;
- le bureau de la police aéronautique.