Article 6
L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.
Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)
NOR : INTC0400508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTC0400508A/jo/article_6
Texte n°23