Arrêté du 13 décembre 2004 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant technique principal de 2e classe à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : ECOK0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/ECOK0400080A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'épreuve orale de séléction professionnelle prévue à l'article 18-1 du décret du 17 juin 1991 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'assistant technique principal à la Caisse des dépôts et consignations est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.