Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

Version INITIALE

NOR : MCCF0400060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MCCF0400060A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 03/02/2004 page 2385 à 2385