Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

Version INITIALE

NOR : MCCF0400060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MCCF0400060A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.