Article 8
La trésorerie de Levet-Bourges banlieue est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303049A/jo/article_8
Texte n°16
La trésorerie de Levet-Bourges banlieue est supprimée.
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