Article 7
La gestion comptable et financière de la commune d'Arçay est transférée de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers celle de Bourges municipale (département du Cher).
Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303049A/jo/article_7
Texte n°16