Arrêté du 17 avril 2003 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0320363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/INDI0320363A/jo/article_16

Texte n°10

Arrêté du 17 avril 2003 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Article 16


Les règlements des admissions en formations de spécialisation sont fixés par la directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement.