Article 15
Le jury des admissions sur titres est celui indiqué à l'article 12.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/INDI0320363A/jo/article_15
Texte n°10
Le jury des admissions sur titres est celui indiqué à l'article 12.
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