Article 18
L'arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/INDI0320363A/jo/article_18
Texte n°10
L'arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est abrogé.
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