Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


La sous-direction de la forêt et du bois comprend :
- le bureau du développement économique ;
- le bureau de la forêt et des territoires ;
- le bureau de l'orientation de la sylviculture ;
- le bureau des organismes et de la propriété forestière ;
- le département de la santé des forêts.