Article 7
La sous-direction du cheval comprend :
- le bureau des courses et du pari mutuel ;
- le bureau de l'élevage et des activités équestres.
Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
NOR : AGRA0300431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_7
Texte n°46