Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


La sous-direction de la protection sociale comprend :
- le bureau de la prévision, du financement et des études ;
- le bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
- le bureau des prestations et de l'action sociale ;
- le bureau de la comptabilité et la trésorerie du régime des exploitants agricoles ;
- le bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale.