Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_4

Texte n°46

Article 4


La sous-direction des exploitations agricoles comprend :
- le bureau de l'installation ;
- le bureau des statuts et des structures ;
- le bureau de la modernisation des exploitations ;
- le bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement.