Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


La mission « Europe et régions » comprend :
- le secteur du règlement du développement rural ;
- le secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ;
- le secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage.