Article 3
La mission « Europe et régions » comprend :
- le secteur du règlement du développement rural ;
- le secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ;
- le secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0300431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_3
Texte n°46
La mission « Europe et régions » comprend :
- le secteur du règlement du développement rural ;
- le secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ;
- le secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage.
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