Article 2
La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
- le bureau de l'emploi et du développement de l'activité ;
- le bureau de la négociation collective ;
- le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0300431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_2
Texte n°46
La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
- le bureau de l'emploi et du développement de l'activité ;
- le bureau de la négociation collective ;
- le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail.
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