Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
- le bureau de l'emploi et du développement de l'activité ;
- le bureau de la négociation collective ;
- le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail.