Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux comprend :
- le bureau du développement des territoires et de la montagne ;
- le bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux ;
- le bureau de l'aménagement rural.