Arrêté du 20 septembre 2002 portant concession de l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême

Version INITIALE

NOR : EQUA0201494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/EQUA0201494A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, 27, place Bouillaud, 16021 Angoulême Cedex.