Arrêté du 20 septembre 2002 portant concession de l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême

Version INITIALE

NOR : EQUA0201494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/EQUA0201494A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers est accordée à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 23 juillet 2002.