Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême.
Arrêté du 20 septembre 2002 portant concession de l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême
NOR : EQUA0201494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/EQUA0201494A/jo/article_3
Texte n°28