Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0200637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENS0200637A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Il est mis fin aux enseignements de la première année de capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002. La formation de la capacité d'addictologie clinique définie à l'annexe III du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet.
Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002 s'inscrivent en première année de la capacité d'addictologie clinique.
Il est mis fin aux enseignements de deuxième année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant pas validé la deuxième année de cette capacité au terme de l'année universitaire 2002-2003 s'inscrivent en deuxième année de la capacité d'addictologie clinique.