Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0200637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENS0200637A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.