Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0200637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENS0200637A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


La formation de la capacité de médecine aérospatiale telle que définie à l'annexe II du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 2002-2003.