Article 3
La formation de la capacité de médecine aérospatiale telle que définie à l'annexe II du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 2002-2003.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENS0200637A/jo/article_3
Texte n°29
La formation de la capacité de médecine aérospatiale telle que définie à l'annexe II du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 2002-2003.
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