Article 2
L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/DEFP0201188A/jo/article_2
Texte n°44
L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.
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