Arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité

Version INITIALE

NOR : DEFP0201188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/DEFP0201188A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :
- officiers : 50 EUR ;
- sous-officiers : 40 EUR ;
- militaires du rang : 30 EUR.