Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0200645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/AGRA0200645A/jo/article_8

Texte n°83

Article 8


L'assemblée plénière du conseil général se tient en principe une fois par mois. L'assemblée générale siège selon les besoins. Elles sont convoquées par le vice-président. Les sections se réunissent une fois par mois en séance ordinaire et en séance supplémentaire en cas de nécessité et à la diligence de leur président. Le comité permanent se réunit en principe deux fois par mois sur convocation du vice-président.