Article 12
Les dispositions antérieures relatives au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et du Conseil général de l'agronomie sont abrogées.
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0200645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/AGRA0200645A/jo/article_12
Texte n°83