Article 5
Les commissions et missions énumérées ci-après sont créées au sein du conseil général :
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0200645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/AGRA0200645A/jo/article_5
Texte n°83