Article 1
L'assemblée plénière et l'assemblée générale délibèrent sur tous sujets de leurs compétences respectives qui leur sont soumis par leur président.
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0200645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/AGRA0200645A/jo/article_1
Texte n°83