Article 4
Le secrétariat général est chargé d'assurer le fonctionnement du conseil général et la gestion de son personnel. Le secrétaire général est assisté d'un ou plusieurs ingénieurs en chef, secrétaires généraux adjoints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0200645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/AGRA0200645A/jo/article_4
Texte n°83
Le secrétariat général est chargé d'assurer le fonctionnement du conseil général et la gestion de son personnel. Le secrétaire général est assisté d'un ou plusieurs ingénieurs en chef, secrétaires généraux adjoints.
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