Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique

Version INITIALE

NOR : INTM0200012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/INTM0200012D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-600/jo/article_14

Texte n°43

Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique

Article 14


Le secrétariat et le fonctionnement du comité d'orientation sont assurés par les services de l'agence.