Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier trimestre 2002

Version INITIALE

NOR : JUSX0205490B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2002/4/27/JUSX0205490B/jo/texte

Texte n°42



  • I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 27/04/2002 page 7622 à 7623





    II. - Agrément des experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 27/04/2002 page 7622 à 7623

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