Décret du 22 avril 2002 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

Version INITIALE

NOR : INTA0200092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/INTA0200092D/jo/texte

Texte n°44


  • Par décret du 22 avril 2002, est approuvée la fusion de la congrégation des petites soeurs des malades de Mauriac (Cantal) avec la congrégation des soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie de Mormaison (Vendée).
    Le décret du 14 août 1877 ayant autorisé légalement la congrégation des petites soeurs des malades de Mauriac est abrogé.

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