Article 19
La première présidence est, sauf accord contraire des intéressés, assurée par le président du conseil général.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTM0200012D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/INTM0200012D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-600/jo/article_19
Texte n°43
La première présidence est, sauf accord contraire des intéressés, assurée par le président du conseil général.
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