Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201642D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/22/DEFD0201642D/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


Département central d'information et de communication :
I. - M. Bruno Roy, ingénieur sur contrat, chef du département central d'information et de communication, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Roy, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Simone Tricot-Jourand, ingénieure sur contrat.