Article 14
Direction des affaires juridiques :
M. Loïc de Vanssay de Blavous, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
République
Française
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NOR : DEFD0201642D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/22/DEFD0201642D/jo/article_14
Texte n°10
Direction des affaires juridiques :
M. Loïc de Vanssay de Blavous, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
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