Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre:
M. Claude Hermet, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Merlin, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Mme Marguerite-Marie Stephan, épouse Mabilat, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Berlamond, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Noëlle Alix, épouse Monteils, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Caralp, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Jolivière dit Colat, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Caillier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.