Arrêtés du 15 juin 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9201414A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    Modificatifs



    Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
    330 615-9 Betatop 50 mg (atenolol), comprimés (28) (laboratoires Gerbiol).
    330 618-8 Betatop 100 mg (atenolol), comprimés (28) (laboratoires Gerbiol).
    330 821-8 Odocine nourrissons 62,5 mg (éthylsuccinate d'érythromycine), poudre pour suspension buvable, sachets (8) (laboratoires Mayoly Spindler).
    330 820-1 Odocine nourrissons 500 mg (éthylsuccinate d'érythromycine), poudre pour suspension buvable, sachets (8) (laboratoires Mayoly Spindler).
    330 819-3 Odocine 125 mg/5 ml (éthylsuccinate d'érythromycine), poudre pour suspension buvable, 28,5 g de poudre en flacon correspondant à 60 ml de suspension reconstituée avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Mayoly Spindler).
    330 818-7 Odocine 250 mg/5 ml (éthylsuccinate d'érythromycine), poudre pour suspension buvable, 57 g de poudre en flacon correspondant à 60 ml de suspension reconstituée avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Mayoly Spindler).
    330 221-0 Psylia (psyllium), poudre effervescente pour suspension buvable, sachets 7 g (20) (laboratoires Institut de recherche Corbière).
    331 794-4 Tamoxifène A.C.T. 10 mg, comprimés pelliculés (30) (laboratoires A.C.T.).
    332 883-0 Tamoxifène A.C.T. 20 mg, comprimés pelliculés (30) (laboratoires A.C.T.).
    329 675-1 Spreor 100 mcg (salbutamol), suspension pour inhalation buccale, flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse (laboratoires Biogalénique).
    331 795-0 Tamoxifène Panmédica 10 mg, comprimés pelliculés (30) (laboratoires Panmédica).
    330 637-2 Tamoxifène Panmédica 20 mg, comprimés pelliculés (30) (laboratoires Panmédica).
    309 137-4 Ribatran, comprimés dragéifiés (20) (laboratoires Choay).
    331 535-9 Xanthium L.P. 200 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Galéphar).
    331 537-1 Xanthium L.P. 400 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Galéphar).

Fait à Paris, le 15 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU



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