Arrêté du 19 juin 1992 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9270346A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 19 juin 1992:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire


    Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Moissonnier (Louis).



  • Membres suppléants


    M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Demange (Henri);
    M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
    Tonnerre (Loïc).



  • En qualité de représentants de l'Union générale

    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)


    Membre titulaire

    M. Terrisse (Gilbert), en remplacement de M. Gras (Yves).



  • Membres suppléants


    Mme Coinaud (Ghislaine), en remplacement de M. Durou (Henri);
    M. Siriex (Jean-Claude), en remplacement de Mme Fourcade (Anne-Marie).
    Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:



  • Membre titulaire


    M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
    Tonnerre (Loïc).



  • Membres suppléants


    M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Demange (Henri);
    Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Moissonnier (Louis).



  • En qualité de représentants de l'Union générale

    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)


    Membres suppléants


    M. Siriex (Jean-Claude), en remplacement de Mme Fourcade (Anne-Marie);
    Mme Coinaud (Ghislaine), en remplacement de M. Gras (Yves).
    Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire


    M. Sardou (Pierre), chef du service des droits des femmes au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, en remplacement de Mme Laurant (Françoise).



  • Membres suppléants


    M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Demange (Henri);
    Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Moissonnier (Louis);
    M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
    Tonnerre (Loïc).



  • En qualité de représentants de l'Union générale

    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)


    Membres suppléants


    Mme Coinaud (Ghislaine), en remplacement de Mme Fourcade (Anne-Marie);
    M. Terrisse (Gilbert), en remplacement de M. Durou (Henri).
    Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:



  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire


    M. Sardou (Pierre), chef du service des droits des femmes au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, en remplacement de Mme Laurant (Françoise).



  • Membres suppléants


    M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Demange (Henri);
    Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Moissonnier (Louis);
    M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
    Tonnerre (Loïc).

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