Conseillers:
M. Richard Teboul, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Ducomte, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Elisabeth Delafollie, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Gassin.
Mlle Jacqueline Duno, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Mabilat.
M. Albert Maron, conseiller référendaire du second grade, second groupe, à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Monteils.