Décret du 5 juillet 1993 portant réintégration, remise à la disposition, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9300018D


Art. 1er. - M. le général de division Mouton (Claude, Lucien, Jean) est réintégré dans la 1re section du cadre des officiers généraux à compter du 1er septembre 1993.