Décret du 5 juillet 1993 portant réintégration, remise à la disposition, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9300018D


Art. 13. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d’ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1993
M. l’ingénieur en chef de l’armement Déveaux (Jean, Marie, Michel).