L'emploi de l'indication géographique « Rillettes du Mans » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des rillettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » transmise pour enregistrement à la Commission européenne et des produits qui leur sont comparables par nature.