Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRP0765487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/AGRP0765487A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant ainsi que les modifications postérieures approuvées par le Comité national compétent et ne constituant pas des modifications majeures, conformément à l'article R. 641-14 du code rural :
- iG/05/03 « Rillettes du Mans », version 1, proposé par le groupement « Organisation des producteurs de Rillettes du Mans et de la Sarthe », 23-25, rue de la Jatterie, 72160 Connerré.