Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRP0765487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/AGRP0765487A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Une période d'adaptation de cinq ans à compter de la date du dépôt de la demande d'enregistrement à la Commission européenne, permettant l'utilisation de la dénomination « Rillettes du Mans » ou son évocation, est accordée pour les entreprises suivantes :
SA Onno, parc d'activité Tréhonin Le Sourn, 56302 Pontivy Cedex ;
Charcuteries gourmandes, route nationale 10, 37100 Villedômer ;
CERF Centre Ouest Salaisons, 17, rue Gabriel-Chevalier, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine ;
Kermene, Le Perey, 22330 Saint-Jacut-du-Mené.