Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : IOCN0766052S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/19/IOCN0766052S/jo/article_2
Texte n°8