Les articles 9 et 10 de la décision du 22 septembre 2005 susvisée sont remplacés par les suivants :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. le général Rémy Frétille, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
« Art. 10. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté :
« 1° A M. le colonel Jean-Michel Luccitti, adjoint au commandant du service militaire adapté et chef d'état-major du commandement du service militaire adapté ;
« 2° A M. le lieutenant-colonel Bernard Chauvin, chargé d'études. »