Article 15
Le préfet de département transmet au préfet coordonnateur de bassin la liste des eaux de baignade recensées pour inscription au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0750920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/DEVO0750920A/jo/article_15
Texte n°278
Le préfet de département transmet au préfet coordonnateur de bassin la liste des eaux de baignade recensées pour inscription au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.
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