Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes

Version INITIALE

NOR : DEVO0750920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/DEVO0750920A/jo/article_6

Texte n°278

Article 6


La liste des eaux de baignade, telle que résultant de cette procédure de recensement, la durée des saisons balnéaires prévisibles pour celles-ci avec les informations mentionnées en annexe, ainsi que la synthèse des observations du public sont communiquées par la commune au préfet de département avant le 31 janvier 2008.